Informations légales
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Mentions légales
Éditeur du site
Relanceo est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : [numéro SIRET]
Adresse : [adresse de domiciliation]
E-mail : contact@relanceo.fr
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Hébergement
Site hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Données des comptes hébergées par Supabase Inc. (supabase.com), sur des serveurs situés dans l’Union européenne [région choisie, ex. Francfort ou Paris].
Paiements traités par Stripe Payments Europe Ltd. (stripe.com).
Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Objet
Relanceo est un logiciel en ligne qui aide les propriétaires, sociétés civiles immobilières et gestionnaires à suivre les loyers impayés et à préparer des relances (SMS, WhatsApp, e-mail, lettre de mise en demeure). Les messages sont envoyés par l’utilisateur lui-même, depuis ses propres applications.
2. Compte et essai gratuit
L’inscription donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, l’accès à l’outil est suspendu jusqu’à la souscription d’un abonnement. Les données saisies sont conservées.
3. Prix et paiement
L’abonnement coûte 49,99 € par mois [TTC / TVA non applicable], payable d’avance par carte bancaire via Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois. Une facture est disponible dans l’espace « Mon compte ».
4. Résiliation
L’abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis « Mon compte › Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n’est effectué. Un compte peut être supprimé définitivement à tout moment, ce qui efface toutes ses données.
5. Droit de rétractation
L’utilisateur agissant en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, en écrivant à contact@relanceo.fr. En demandant l’accès immédiat au service, il accepte que l’exécution commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.
6. Responsabilités
L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il saisit, du contenu des messages qu’il envoie à ses locataires et du respect des règles applicables au recouvrement (notamment l’interdiction de pratiques de harcèlement). Les modèles de messages et de lettre de mise en demeure sont fournis à titre d’aide et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute procédure (commandement de payer, résiliation du bail), l’utilisateur doit s’adresser à un commissaire de justice ou à un avocat.
Relanceo s’engage à fournir le service avec diligence, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
[Prénom Nom], éditeur de Relanceo, contact@relanceo.fr.
Données collectées et finalités
- Données de compte (e-mail, mot de passe chiffré, nom, téléphone, type de compte) : création et gestion du compte. Base légale : exécution du contrat.
- Données de facturation (traitées par Stripe ; Relanceo ne voit jamais le numéro de carte) : paiement de l’abonnement. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
- Données saisies par l’utilisateur sur ses locataires (noms, coordonnées, montants dus, historique) : fonctionnement de l’outil. Pour ces données, l’utilisateur est responsable du traitement et Relanceo agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions.
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte existe. Elles sont effacées lors de la suppression du compte, sauf les factures, conservées 10 ans pour les obligations comptables.
Destinataires et sous-traitants
Supabase (hébergement des données, Union européenne), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiement). Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Cookies
Relanceo n’utilise que des éléments techniques nécessaires à la connexion (maintien de la session). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou les supprimer (bouton « Supprimer mon compte »), et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@relanceo.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Les passages en orange sont à compléter avant la mise en ligne.